DREAL Occitanie
Bâtiment E Rez-de-Chaussée haut E01-033
1 place Emile Blouin
CS 10008
31952 Toulouse Cedex9

Patrick Berg - Directeur de la DREAL Occitanie
Les textes et documents recueillis par ce site sont de la responsabilité de leurs déposants.
L'éditeur du site se réservant un droit de modération des contenus illicites que le public peut également signaler.

Développé avec un langage open source.

Centre hébergeur
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
DREAL Occitanie
Division des systèmes d'information
520 Allée Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier
Téléphone : 05 67 63 23 00

Les contributions déposées volontairement sur un registre numérique induisent de fait la collecte de données personnelles y compris l’adresse IP du déposant.
L'éditeur du site s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du présent site internet, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des usages nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisations publiées sur le site et en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire. L'éditeur s'engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l'adresse suivante : contact-liv-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
En tout état de cause, l'usager dispose également du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site utilise exclusivement des technologies open source (Nginx, PHP, PostgreSQL, jQuery) et a été conçu dans le respect des standards d’accessibilité du web (WCAG)

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'éditeur et du centre hébergeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que le service gestionnaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse du service gestionnaire ou bien écrire un email aux webmestres ou bien par le formulaire de contact du site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le service gestionnaire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation ».